Article VII.1
La classification des emplois est déterminée :
– à l'article VII.2 en ce qui concerne les ouvriers et employés ;
– à l'article VII.3 en ce qui concerne les agents de maîtrise et les agents techniques ;
– à l'article VII.4 en ce qui concerne les cadres et les ingénieurs.
Les différents emplois sont classés à partir de définitions générales (niveaux et échelons), qui sont indépendantes les unes des autres, et peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.
Le classement des salariés est effectué dans chaque établissement en utilisant ces définitions, compte tenu de la réalité des fonctions qui y sont exercées de façon habituelle et principale.
Pour les mêmes fonctions, selon les entreprises ou les établissements, les emplois peuvent avoir des appellations différentes ; c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non par référence au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué. Les exemples de postes ne sont donnés qu'à titre indicatif et non exhaustif.
Définition des niveaux et des échelons
Le système de classification des emplois regroupe le personnel en trois catégories :
– ouvriers et employés ;
– agents de maîtrise et agents techniques ;
– cadres et ingénieurs.
La grille unique de classification comporte 10 niveaux et 21 échelons qui font l'objet de définitions adaptées aux catégories de personnel concernées.
1. Niveaux
Le contenu de l'emploi est caractérisé par des tâches ou fonctions remplies, analysées à partir des critères ci-dessous. La définition générale du niveau traduit le poids combiné de ces critères et exprime la nature de la qualification.
Le niveau repose sur les critères suivants :
– la compétence requise ;
– l'autonomie dans l'exercice de l'emploi ;
– la responsabilité.
2. Echelons
L'échelon traduit le degré de qualification dans le niveau ; l'échelon repose sur les critères suivants :
– la complexité du travail ;
– la difficulté des tâches ;
– la polyvalence.
3. Position hiérarchique
La classification comporte une liste d'emplois repères qui sont des emplois caractéristiques donnés à titre d'exemples indicatifs.
Ces emplois repères sont regroupés dans différentes filières (classement vertical) et ordonnés par niveaux de qualification (classement horizontal).
Le positionnement hiérarchique de chaque emploi est réalisé grâce à un indice numérique de niveau suivi d'un indice alphabétique d'échelon (exemple : un emploi du niveau II, échelon C, relèvera de la position hiérarchique 2C).