Les parties signataires du présent article conviennent, afin de pouvoir assurer un suivi des actions précédemment énumérées et de leur impact, que le rapport de branche comportera, concernant plus spécifiquement les collaborateurs âgés de 45 ans et plus, les indicateurs ci-après énumérés.
Compte tenu de l'objectif du présent article de maintien dans l'emploi des salariés seniors, la branche s'engage à diligenter auprès des entreprises de la profession toute action corrective nécessaire dès lors que ces indicateurs n'évolueraient pas dans le sens de l'objectif poursuivi de maintien dans l'emploi des seniors.
Structure des effectifs par âge et par sexe :
– 45-49 ans ;
– 50-54 ans ;
– 55-59 ans ;
– 60-65 ans ;
– plus de 65 ans.
Temps partiel par âge et par sexe :
– 45-49 ans ;
– 50-54 ans ;
– 55 ans et plus.
Structure des effectifs à temps partiel par catégories professionnelles et par sexe (sans indication de la durée du travail).
Départs des salariés de 45 ans et plus et motifs des départs :
– nombre de départs des salariés de 45 ans à 54 ans inclus ;
– nombre de départs des salariés de 55 ans et plus.
Répartition par motifs des départs des deux catégories ci-dessus énumérées :
– licenciement (motif personnel) ;
– licenciement pour inaptitude physique ;
– licenciement pour motif économique ;
– démission ;
– fin de période d'essai ;
– fin de CDD ;
– retraite (départ ou mise) ;
– rupture conventionnelle ;
– autres.
Formation des salariés de 45 ans et plus :
– nombre de salariés de 45 ans et plus ayant bénéficié d'une période de professionnalisation ;
– nombre de salariés de 45 ans et plus ayant engagé une VAE ;
– nombre de salariés de 45 ans et plus ayant suivi une action de formation ;
– nombre de missions de tutorat exercées par des salariés âgés de 45 ans et plus ;
– nombre de DIF mis en œuvre par les salariés de 45 ans et plus.