Contrat de travail collectif conforme au modèle institué par l'annexe VI « Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre » de la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Entre les soussignés :
ci-après dénommé l'Organisateur, d'une part,
Et
Expressément mandaté par l'ensemble des membres de l'orchestre ... dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous, pour signer le présent contrat.
Ci-après dénommé l'Orchestre, d'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent contrat de travail est conclu dans le cadre prévu par les articles L.1242-2 3° et D.1242-1 du code du travail et est motivé par l'organisation temporaire de la manifestation suivante : ...
Les dispositions conventionnelles applicables au présent contrat sont celles de l'annexe « Bal » de la convention collective nationale du spectacle vivant, privé, consultable en ligne à l'adresse internet www...
L'exécution du présent contrat débutera le ... à ... heures (date et heure d'arrivée sur le lieu de travail) et se terminera le ... à ... heures.
L'organisateur engage l'orchestre pour ... séances (préciser les séances prévues par l'annexe « Bal ») d'une durée de ... heures et ... minutes.
Les séances auront lieu dans la salle (le lieu) ... à ... le ... à partir de... heures.
Les salaires, dont la répartition est détaillée ci-après, seront versés le jour-même de la manifestation (sauf mandatement administratif).
L'organisateur effectuera la DPAE et s'acquittera du versement de l'ensemble des cotisations sociales par l'intermédiaire du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) institué par les articles L. 7122-22 et suivants du code du travail. Un feuillet du formulaire de déclaration GUSO sera remis à chaque artiste avant qu'il ne quitte le lieu du travail.
L'organisateur veillera à ce que en, tout point, l'exécution du présent contrat soit conforme au code du travail et à l'annexe « Bal » de la convention collective nationale du spectacle vivant et privé. Il fera son affaire personnelle de toutes déclarations et demandes d'autorisation en temps opportun, du paiement des cotisations sociales, droits d'auteur ou autres afférents au spectacle prévus par le présent contrat.
En cas d'annulation par l'employeur, en dehors des cas de force majeure reconnus par la loi, ce dernier devra verser l'intégralité des salaires et sommes dont le présent contrat prévoit le versement. L'annulation de la manifestation pour cause d'intempérie n'est pas un cas de force majeure.
L'organisateur est responsable (vol, détérioration, casse) de tout le matériel appartenant à chaque artiste et/ou à l'orchestre, entreposé dans des endroits qu'il met à leur disposition (scène comprise).

Rémunérations

Les salaires seront répartis de la manière suivante entre les différents membres de l'orchestre :
M. ... qualité : ...
Adresse : ... salaire brut par séance : ... €
M. ... qualité : ...
Adresse : ... salaire brut par séance : ... €
M. ... qualité : ...
Adresse : ... salaire brut par séance : ... €
M. ... qualité : ...
Adresse : ... salaire brut par séance : ... €
Pour information, simulation faite auprès du GUSO, pour un total brut réparti selon le tableau ci-dessous, le montant des cotisations sociales patronales à ajouter sera, sauf modification des taux d'ici à la date d'exécution du contrat, de ... €, soit une somme totale allouée par l'employeur d'un montant de ... €. Cette somme est augmentée de ... €, afin de régler le droit à rémunération des répétitions.
Tout dépassement de la durée du bal telle qu'elle est définie par l'annexe « Bal » de la CCN fera l'objet d'une majoration du salaire prévue par ladite annexe.
Des rafraîchissements seront mis à disposition des artistes durant le montage, la balance, le bal et le démontage.
Des repas chauds seront servis aux artistes avant le bal.

Clauses particulières

En cas de transmission du présent contrat par courrier, l'engagement du premier signataire ne reste valable que ... jours après l'envoi postal à l'autre partie, le cachet de la poste faisant foi.
Les parties soussignées déclarent avoir pris connaissance des conditions du présent contrat, qu'elles acceptent et s'obligent à exécuter et à accomplir scrupuleusement et sans réserve.
Fait à ... en deux exemplaires, et de bonne foi.
L’organisateur
Le ... à ...
L’artiste mandataire
Le ... à...