Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 3.2

En vigueur

Période d'essai : dispositions spécifiques aux artistes


Toute clause d'essai doit être mentionnée au contrat.
Les artistes engagés pour une durée indéterminée bénéficient d'une période d'essai dont la durée est fixée dans le contrat, dans la limite maximal de 1 mois.


CDD d'une durée inférieure à 3 mois


Les artistes bénéficient d'une période d'essai dont la durée ne peut excéder 5 répétitions ou représentations sur 8 jours au maximum pour les artistes-interprètes, 3 répétitions ou représentations sur 8 jours au maximum pour les artistes musiciens. Si, dans ce délai, aucune des parties ne fait savoir à l'autre sa décision de résiliation, le contrat devient définitif.


CDD d'une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 6 mois


Les artistes bénéficient d'une période d'essai dont la durée ne peut excéder 2 semaines. Si, dans ce délai, aucune des parties ne fait savoir à l'autre sa décision de résiliation, le contrat devient définitif.


CDD d'une durée supérieure à 6 mois


Les artistes bénéficient d'une période d'essai dont la durée ne peut excéder 1 mois. Si, dans ce délai, aucune des parties ne fait savoir à l'autre sa décision de résiliation, le contrat devient définitif.