L'adhésion au régime de frais de soins de santé porte exclusivement sur la garantie minimale obligatoire en faveur du seul salarié.
Au titre de cette obligation, l'employeur prend en charge, pour le « participant seul » :
– 100 % du taux sur le salaire limité à la tranche A ;
– 50 % du taux sur le plafond de la sécurité sociale,
tels que prévus à l'article 3.1 du IV.3 du présent titre.
Cependant, le salarié peut choisir, en contrepartie des cotisations prévues à l'article 3.2 du IV.3 du présent titre :
– de couvrir un ou plusieurs membres de sa famille répondant à la définition des bénéficiaires fixée au contrat d'assurance collective frais soins de santé ;
– d'opter pour la garantie améliorée, sous réserve que celle-ci ait été mise en place par son employeur,
sauf accord interne existant au sein de l'entreprise, le coût supplémentaire généré par ces choix est alors pris en charge en totalité par le salarié.