Branche prévention sécurité

Régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé obligatoire

Poste	Niveau d'indemnisation conventionné ou non conventionné Régime de base obligatoire
Les niveaux d'indemnisation s'entendent en complément des prestations versées par la sécurité sociale Remboursement selon conditions définies nonobstant toutes interventions de la sécurité sociale
Hospitalisation médicale et chirurgicale et maternité
Frais de séjour	100 % TM
Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), autres honoraires	100 % TM
Chambre particulière	2 % PMSS par jour (*)
Forfait hospitalier engagé	100 % des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur
Transport (accepté par la sécurité sociale)	100 % TM
Actes médicaux
Généralistes (consultations et visites)	100 % TM
Spécialiste (consultations et visites)	60 % de la BR
Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM), actes d'anesthésie (ADA), actes d'obstétrique (ACO)	100 % TM
Actes d'échographie (ADE), actes d'imagerie médicale (ADI)	100 % TM
Auxiliaires médicaux	100 % TM
Analyses	100 % TM
Pharmacie (remboursée par la sécurité sociale)
Pharmacie	100 % TM
Dentaire (remboursé par la sécurité sociale)
Soins dentaires	100 % TM
Inlay simple, onlay	Néant
Inlay core et inlay à clavettes	Néant
Prothèses remboursables par la sécurité sociale (1)	150 % de la BR, limité à 15 % PMSS par an
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale	25 % de la BR
Prothèses non dentaires (remboursées par la sécurité sociale)
Prothèses auditives	100 % TM
Orthopédie et autres prothèses	100 % TM
Optique (1)
Monture	1 % PMSS, limité à 1 monture sur 2 années civiles consécutives
Verres unifocaux tous types (simples ou complexes) (**)	2,5 % PMSS par verre, limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives
Verres multifocaux tous types (simples ou complexes) (**)	3,5 % PMSS par verre, limité à 2 verres sur 2 années civiles consécutives
Lentilles acceptées par la sécurité sociale (la paire)	Néant
Lentilles refusées par la sécurité sociale (la paire)	Néant
Cure thermale (acceptée par la sécurité sociale)
Frais de traitement et honoraires	Néant
Frais de voyage et d'hébergement	Néant
Actes de prévention
Actes de prévention pris en charge dans le cadre de la loi du 13 août 2001	100 % TM
TM : ticket modérateur. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. BR : base de remboursement. SS : remboursement sécurité sociale. (1) Délai de carence de 3 mois, l'ancienneté étant appréciée au regard de la profession. (*) Dans la limite des frais réels. (**) Unifocaux simples : LPP 2203240, 2287916, 2261874, 2242457, 2259966, 2226412, 2200393, 2270413, 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221. (**) Unifocaux complexes : LPP 2280660, 2282793, 2263459, 2265330, 2243540, 2297441, 2243304, 2291088, 2235776, 2295896, 273854, 2248320, 2284527, 2254868, 2283953, 2219381, 2212976, 2252668, 2238941, 2268385, 2288519, 2299523, 2245036, 2206800. (**) Multifocaux simples : LPP 2290396, 2291183, 2259245, 2264045, 2227038, 2299180, 2240671, 2282221. (**) Multifocaux complexes : LPP 2245384, 2295198, 2238792, 2202452, 2202239, 2252042, 2234239, 2259660.

Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations maladie, accident du travail, maladie professionnelle et maternité, et sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés.

Par dérogation au tableau ci-dessus, la limite à une paire de verres tous les 2 ans ne s'applique pas en cas de changement de dioptries pour les enfants.