Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

En vigueur depuis le 25/02/1982En vigueur depuis le 25 février 1982

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Accord national du 25 février 1982 sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment

Article 20

En vigueur


Des horaires de travail à temps partiel peuvent être aménagés dans les entreprises dans les conditions prévues par la législation.