Des horaires individualisés peuvent être aménagés d'un commun accord pour répondre aux demandes des salariés, notamment pour le personnel sédentaire, avec possibilité de reporter des heures considérées comme normales d'une semaine sur une autre sans effet sur le nombre et le taux des heures majorées.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article L.212-4-1 (art. 1er de l'arrêté du 5 avril 1982).