Pour les salariés utilisant les transports en commun, leurs frais seront remboursés dans des conditions préalablement définies avec la production.
En cas d'utilisation du véhicule personnel en accord avec la production, il sera appliqué le barème fiscal 4 CV (voitures) ou 1 à 2 CV (moto) des indemnités kilométriques aux trajets aller-retour, avec une franchise de 10 km par trajet.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3261-2 du code du travail.  
(ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1)