Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention

En vigueur depuis le 01/08/2013En vigueur depuis le 01 août 2013

Article 3.3

En vigueur

Répétitions


Toute répétition organisée par la production avant la ou les dates de tournage de l'acteur de complément fait l'objet d'un complément de rémunération qui ne peut être inférieur aux montants prévus dans l'annexe III.2.B.