2.2.1. Formules d'engagement

L'acteur de complément est engagé selon l'une des formules suivantes :
– à la journée (engagement dit « à la journée ») : la période de référence pour la rémunération est la journée de travail ; cet engagement concerne les contrats intégrant une ou plusieurs périodes d'emploi inférieures ou égales à 5 jours consécutifs ; le salaire journalier est indivisible et toute journée de travail commencée donne droit à un salaire journalier plein ; chaque salaire journalier correspond à un cachet ; le salaire de base ne peut être inférieur au salaire journalier minimum garanti fixé en annexe ;
– à la semaine (engagement dit « à la semaine ») : la période de référence pour la rémunération est la semaine ; cet engagement concerne les contrats intégrant une ou plusieurs périodes d'emploi égales à 5 ou 6 jours consécutifs ; le salaire hebdomadaire est composé de 5 cachets si la semaine de travail est de 5 jours ou de 6 cachets si la semaine de travail est de 6 jours ; le salaire hebdomadaire de base ne peut être inférieur au salaire hebdomadaire minimum garanti fixé en annexe. L'engagement à la semaine doit impérativement être proposé à l'acteur de complément au plus tard le jour de la première séance de travail, sans qu'il soit possible de modifier le contrat en engagement à la journée une fois le contrat signé, sauf accord entre les parties.
2.2.2. Mentions dans le contrat
Nonobstant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, le contrat précise :
– la nature du contrat : contrat à durée déterminée d'usage, en application de l'article L. 1242-2 du code du travail ;
– l'identité des parties ;
– le titre de l'œuvre cinématographique ;
– l'intitulé de la fonction ;
– la date de prise d'effet du contrat ;
– la durée prévisionnelle du contrat ou la date de son terme ;
– le montant de la rémunération et la périodicité de son versement ainsi que tous les éléments constitutifs du salaire ;
– l'affiliation aux caisses de retraite complémentaire et à la caisse des congés spectacles ;
– les nom et adresse des organismes de protection, des caisses de retraite complémentaire et cadres, et de l'institution de prévoyance ;
– la mention de la présente convention collective nationale ;
– la durée de travail journalière ou hebdomadaire de référence.