5.2.1. Conditions de voyage

Les déplacements des artistes-interprètes s'effectuent dans les conditions suivantes, sauf impossibilité matérielle :
– voyages ferroviaires :
– de jour : en 1re classe ;
– de nuit : en couchette de 1re classe ;
– voyages aériens : en classe économique ;
– voyages routiers : ils s'effectuent dans des véhicules de transport collectif ou individuels ;
– voyages maritimes : en 1re ou 2e classe.
Pour les films tels que définis à l'annexe III du titre II, les voyages ferroviaires se feront en 2e classe.

5.2.2. Indemnisation des heures de voyage en dehors des jours de travail  (1)

Le temps de voyage effectué en dehors des jours de travail n'est pas du temps de travail effectif, mais fait l'objet d'une indemnisation prévue au contrat d'engagement et qui ne peut être inférieure au montant indiqué en annexe III. 1. B.
Cette indemnisation n'est pas due lorsque le voyage est effectué entre 19 heures et 7 heures.
Les heures de voyage effectuées les jours de travail sont prises en compte dans l'amplitude de la journée de travail.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-4 du code du travail.  
(ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 1)