Le présent accord collectif national est applicable en France métropolitaine, y compris la Corse :

– d'une part, aux employeurs de travaux publics dont l'activité ressortit aux professions de travaux publics définies en annexe « Champ d'application professionnel » au présent accord ;
– d'autre part, aux salariés IAC, ETAM et ouvriers occupés par l'un des employeurs ci-dessus désignés pour exercer une activité de travaux publics sur le territoire de la France métropolitaine, Corse comprise.
Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signé ou qui ultérieurement y adhéreraient ainsi que tous leurs adhérents qui travaillent sur le territoire métropolitain, y compris en Corse.