Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Cet avenant remplace l'article 2.2 b « DIF prioritaire » de l'avenant n° 24 du 12 novembre 2012, l'article 4 « Tutorat » et l'article 9 bis « Contribution au FPSPP » de l'avenant n° 21 relatif à la formation professionnelle.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2014 pour les actions démarrant à cette date.