Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès

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Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

Article 1er

En vigueur

Bénéficiaires

L'article 1er de l'avenant n° 23 du 28 juin 2006 n'est pas modifié.

Articles cités

Prévoyance - art. 1

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