Un régime de remboursement de frais de santé est mis en œuvre au sein de la convention collective des espaces de loisirs, d'attractions et culturels, par l'avenant n° 45 du 28 juin 2013.
Il est rappelé dans l'article 3 de cet avenant que la recommandation de l'organisme assureur est faite par accord séparé.
C'est dans ce contexte que les parties se sont rencontrées afin de procéder à un appel d'offres.