Le présent accord a pour objet de recommander l'organisme assureur tel que prévu à l'avenantn° 45 du 28 juin 2013.
Les parties au présent avenant ont procédé à un appel d'offres et à une recommandation de l'organisme assureur qui organise, à compter du 1er janvier 2014, un régime de remboursement de frais de santé tel que régi par l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 ou ses éventuels avenants de révision.