Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application

Article 1er

En vigueur

Champ d'application professionnel et territorial


Le présent avenant annule et remplace le 2e paragraphe de l'article 1.1 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 relatif au champ d'application.
Le champ d'application géographique est ainsi définit :
« La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain, les départements et les régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon). »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.