Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 12/06/2013En vigueur depuis le 12 juin 2013

Article

En vigueur


Le présent accord est susceptible d'être modifié, par avenant, pendant toute la durée de son application d'un commun accord entre les parties.
Les conditions de dénonciation et révision sont respectivement régies par les articles 81 et 82 de la convention collective nationale.