Le présent plan a valeur d'avenant conventionnel à l'accord du 29 avril 2010. Il en épouse le champ professionnel et les conditions de publicité.
Il est en revanche conclu pour une durée déterminée de 3 ans et prendra fin en tout état de cause le 31 décembre 2015. Les partenaires sociaux sont convenus de se réunir au minimum 3 mois avant cette date afin d'étudier les conditions éventuelles de son renouvellement.