Avenant n° 1 du 26 avril 2013 à l'accord du 29 avril 2010 et création d'une annexe I

En vigueur depuis le 26/04/2013En vigueur depuis le 26 avril 2013

Article 8

En vigueur

Mobilisation de l'OPCA 3+


La santé et la sécurité sont des éléments de performance de l'entreprise.
Aussi, indépendamment des missions traditionnelles visées dans les articles 3 et 4, il est demandé à l'OPCA 3+ de participer à la déclinaison du présent plan d'actions. Les délégués à l'action territoriale, véritable relais de la politique conventionnelle sur le terrain, participeront ainsi à la sensibilisation des entreprises sur les enjeux et les objectifs contenus dans le présent plan.