Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur

Signification des sigles


ANFA : Association nationale pour la formation automobile.
BADGE : Bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles.
BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs.
BEP : Brevet d'études professionnelles.
BEPECASER : Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
BTS : Brevet de technicien supérieur.
CAP : Certificat d'aptitude professionnelle.
CNAM : Conservatoire national des arts et métiers.
CQP : Certificat de qualification professionnelle.
DCG : Diplôme de comptabilité et de gestion.
DUT : Diplôme universitaire de technologie.
EPCRA : Ecole professionnelle du commerce des réseaux automobiles.
ESCRA : Ecole supérieure du commerce des réseaux automobiles.
ESSCA : Ecole supérieure des sciences commerciales d'Angers.
GNFA : Groupement national pour la formation automobile.
ISCAM : Institut supérieur de la communication, des affaires et du management.