Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CAP Maintenance des véhicules automobiles :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
CAP Réparation des carrosseries.
CAP Peinture en carrosserie.
CAP Vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
CAP Employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.
BEP Métiers de la relation aux clients et aux usagers.
BEP Métiers des services administratifs.
BEPECASER.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Peintre en carrosserie.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Carrossier réparateur.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Mécanicien(ne) électricien(ne) automobile.
CQP Opérateur service rapide.
CQP Mécanicien de maintenance automobile.
CQP Mécanicien de maintenance motocycles.
CQP Mécanicien cycles.
CQP Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP Mécanicien collision.
CQP Tôlier terreur.
CQP Peintre préparateur.
CQP Magasinier.
CQP Opérateur préparation véhicules.
CQP Opérateur station-service.
CQP Dépanneur-remorqueur VL.
CQP Démonteur automobile.
CQP Agent d'opérations location.
CQP Agent d'exploitation de stationnement.
CQP Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.

Série 2

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 2 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 6 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Mention complémentaire au CAP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au CAP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au CAP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel Maintenance des véhicules automobiles, préparé sous statut scolaire :
– option voitures particulières ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
Bac professionnel Réparation des carrosseries, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Vente, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Gestion-administration, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Commerce, préparé sous statut scolaire.
BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « deux-roues ».
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Contrôleur technique automobile.
Titre professionnel du ministère chargé de l'emploi : Technicien(ne) après-vente automobile.
CQP Démonteur automobile spécialiste.
CQP Opérateur spécialiste service rapide.
CQP Mécanicien spécialiste automobile.
CQP Mécanicien spécialiste motocycles.
CQP Tôlier spécialiste.
CQP Peintre spécialiste.
CQP Magasinier vendeur pièces de rechange et accessoires.
CQP Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP Dépanneur-remorqueur PL.
CQP Mécanicien spécialiste cycles.
CQP Rénovateur véhicules d'occasion.
CQP Agent d'opérations location spécialiste.
CQP Contrôleur technique VL.
CQP Contrôleur technique PL.
CQP Vendeur motocycles.
CQP Opérateur de stationnement.
CQP Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP Electricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP Metteur en main de véhicule.
CQP Electricien spécialiste automobile.

Série 3

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 3 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 9 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Bac professionnel Maintenance des véhicules automobiles, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue :
– option voitures particulières ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
Bac professionnel Réparation des carrosseries, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Vente, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Gestion-administration, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Commerce, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel Accueil, relations clients et usagers, préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Titre de l'EPCRA Commercial en automobile.
CQP Technicien électronicien électricien automobile.
CQP Technicien confirmé motocycles.
CQP Conseiller technique cycles.
CQP Tôlier confirmé.
CQP Peintre confirmé.
CQP Magasinier vendeur confirmé pièces de rechange et accessoires.
CQP Vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires.
CQP Vendeur.
CQP Démonteur automobile confirmé.
CQP Technicien confirmé mécanique automobile.
CQP Contrôleur technique confirmé VL.
CQP Contrôleur technique confirmé PL.
CQP Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels.
CQP Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels.
CQP Technicien garantie après-vente.

Série 4

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 4 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 12 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
CQP Carrossier-peintre.
CQP Technicien expert après-vente automobile.
CQP Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels.
CQP Technicien expert après-vente motocycles.
CQP Spécialiste garantie après-vente.

Série 5

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CQP Coordinateur préparation de véhicules de location.
CQP Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.

Série 6

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 6 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 20 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
BTS Après-vente automobile :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycle.
BTS Assistant de manager.
BTS Assistant gestion de PME/PMI.
BTS Comptabilité et gestion des organisations.
Titre de PESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BTS Négociation et relation client.
BTS Management des unités commerciales.
BTS Ventes et productions touristiques.
DUT Gestion des entreprises et des administrations :
– option finances/comptabilité ;
– option gestion appliquée aux petites et moyennes organisations (GAPMO).
DUT Techniques de commercialisation.
DUT Gestion logistique et transport.
Titre de PESCRA : Gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BAFM.
Brevet de maîtrise Carrossier peintre en carrosserie.
Brevet de maîtrise Réparateur-gestionnaire en maintenance automobile.
CQP Vendeur automobile confirmé.
CQP Vendeur confirmé véhicules utilitaires.
CQP Vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP Réceptionnaire après-vente.
CQP Chef d'équipe atelier.
CQP Chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'équipe préparation livraison.
CQP Chef de station.
CQP Agent de sécurité qualité en démontage automobile.
CQP Chef de centre de contrôle technique VL.
CQP Chef de centre de contrôle technique PL.
CCP Chef de groupe opérationnel.
CQP Responsable d'exploitation de stationnement.
CQP Chef d'équipe motocycles.
CQP Agent de maîtrise atelier.

Série 7

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 7 permettent également à leur titulaire d'accéder à l'échelon 23 dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention à été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
CQP Attaché commercial automobile.
CQP Attaché commercial sociétés.
CQP Attaché commercial véhicules utilitaires.
CQP Attaché commercial véhicules industriels.
CQP Gestionnaire ou contremaître d'atelier.
CQP Gestionnaire pièces de rechange et accessoires.
CQP Chef d'agence(s) de location.

Série 8

Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux prescriptions des articles 5.02 et 5.03 de la convention collective.
Certaines certifications inscrites dans une série inférieure à la série 8 permettent également à leur titulaire d'accéder au niveau I A dans les conditions indiquées ci-dessus si leur obtention a été complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités décrites dans le paragraphe 3 « Contenu de la qualification » de la fiche correspondant à l'emploi occupé. Cette mention figure alors au paragraphe 6 « Modes d'accès à la qualification » de la fiche concernée.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (de la nomenclature de l'Education nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle Maintenance des systèmes pluritechniques, option « organisation et management des services de l'automobile ».
DCG.
Diplôme d'ingénieur du CNAM Maintenance de véhicules, option automobile.
Titre de l'ISCAM Manager commercial de la distribution automobile.
BADGE ESSCA-GNFA Management de la distribution et des services automobiles.
Master de l'ESSCA Spécialisation management des réseaux automobiles.
CQP Conseiller des ventes automobile.
CQP Conseiller des ventes sociétés.
CQP Conseiller des ventes véhicules utilitaires.
CQP Conseiller des ventes véhicules industriels.
CQP Cadre technique d'atelier.
CQP Cadre technique pièces de rechange et accessoires.
CQP Adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier.
CQP Chef après-vente.
CQP Adjoint au chef des ventes.
CQP Chef des ventes.
CQP Adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin.
CQP Chef des ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP Responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et/ou de la conduite.

Série 9

Les titulaires des anciens diplômes et titres ci-dessous sont classés selon les modalités de la fiche de qualification correspondant à l'emploi occupé, en fonction de la pratique professionnelle qu'ils ont acquise depuis l'obtention de leur certification.
BEP Maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles ».
BEP Carrosserie.
BEP Vente action marchande.
BEP Métiers du secrétariat.
BEP Métiers de la comptabilité.
Mention complémentaire au BEP Réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au BEP maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au BEP maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel Comptabilité, préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel Secrétariat, préparé sous statut scolaire.
Titre de l'ANFA : Vendeur automobile.