Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours

Article 3

En vigueur

Champ d'application

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.