Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En vigueur depuis le 14/03/2013En vigueur depuis le 14 mars 2013

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Article 6

En vigueur

Révision. – Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé et/ou dénoncé selon les modalités prévues par le code du travail.

Le présent accord prend effet le lendemain de la date de parution au Journal officiel de la République française de son arrêté d'extension.