Article 14
Il s'agit de faire bénéficier d'indemnités journalières les assurés qui se trouvent momentanément dans l'incapacité totale médicalement constatée d'exercer une activité professionnelle quelconque par suite de maladie ou d'accident.
En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident d'ordre professionnel ou non, pris en compte par la sécurité sociale, l'assureur verse des indemnités journalières dans les conditions suivantes :
1. Point de départ de l'indemnisation
Les indemnités journalières sont servies en relais des obligations de maintien de salaire de l'adhérente :
| Toute catégorie professionnelle | Ancienneté de l'assuré dans l'entreprise adhérente | Franchise discontinue |
|---|---|---|
| Maladie Accident de travail Accident de trajet | 1 an à 5 ans | 75 jours |
| 5 ans à 10 ans | 90 jours | |
| 10 ans à 15 ans | 105 jours | |
| 15 ans à 20 ans | 120 jours | |
| 20 ans à 25 ans | 150 jours | |
| 25 ans à 30 ans | 180 jours | |
| > 30 ans | 195 jours |
La franchise discontinue est appréciée au premier jour d'arrêt de travail en décomptant tous les arrêts intervenus au cours des 12 derniers mois.
Toutefois, dès lors que la franchise est atteinte, tout nouvel arrêt de travail entrant dans le cadre de l'appréciation du crédit d'indemnisation défini ci-dessous fera l'objet d'une indemnisation dès le premier jour d'arrêt.
2. Montant de la prestation
70 % du salaire de référence défini à l'article 19.2, y compris les prestations brutes de CSG et de CRDS de la sécurité sociale.
En tout état de cause, le total perçu par l'assuré (sécurité sociale, éventuel salaire à temps partiel et prestations complémentaires) ne saurait excéder son salaire net d'activité.
2. Terme de l'indemnisation
La prestation cesse d'être versée :
– dès la reprise du travail ;
– à la liquidation de sa pension de retraite ou au jour de son décès ;
– à la date de reconnaissance de l'état d'invalidité ou d'une incapacité permanente professionnelle ;
– et, au plus tard, au 1 095e jour d'arrêt de travail.