Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Article 11

En vigueur

Terme des garanties


Les garanties cessent au plus tard :
– à la date à laquelle prend fin l'adhésion de l'adhérente ;
– et, en tout état de cause, à la rupture du contrat de travail du salarié.