Article 3.1
Il sera versé au salarié en arrêt de travail, consécutif à une maladie ou à un accident, qu'ils soient professionnels ou non et pris en charge par la sécurité sociale, des indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale visant à lui garantir 70 % de son salaire brut d'activité.
Cette indemnisation intervient à compter des jours présentés dans le tableau ci-dessous, décomptés en jours d'arrêt de travail discontinu sur une période de 12 mois consécutifs.
| Toute catégorie professionnelle | Ancienneté | Prévoyance conventionnelle Maintien du salaire brut ou 70 % (sous déduction des IJSS) |
|---|---|---|
| Maladies Accidents | 1 an à 5 ans | A partir du 76e jour jusqu'au 1 095e jour |
| 5 ans à 10 ans | A partir du 91e jour jusqu'au 1 095e jour | |
| 10 ans à 15 ans | A partir du 106e jour jusqu'au 1 095e jour | |
| 15 ans à 20 ans | A partir du 121e jour jusqu'au 1 095e jour | |
| 20 ans à 25 ans | A partir du 151e jour jusqu'au 1 095e jour | |
| 25 ans à 30 ans | A partir du 181e jour jusqu'au 1 095e jour | |
| > 30 ans | A partir du 196e jour jusqu'au 1 095e jour |
En tout état de cause, le cumul des sommes reçues au titre de la sécurité sociale, du régime de prévoyance ainsi que de tout autre revenu (salaire à temps partiel, indemnités chômage...) ne pourra conduire l'intéressé à percevoir une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il avait poursuivi son activité professionnelle.
Le service des indemnités journalières complémentaires cesse notamment :
– lors de la reprise du travail ;
– au décès du salarié ;
– lors de la mise en invalidité ;
– à la date possible de liquidation de la pension vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale.