Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications

En vigueur depuis le 01/06/2013En vigueur depuis le 01 juin 2013

Article

En vigueur

Annexe

Grilles de classification applicables au 1er juin 2013

Etablissements accueillant des personnes âgées (NAF 87.10A ; 87.30A ; 88.10B) (Ex-853D)

Trois grilles de classification :

– une pour le personnel hébergement et vie sociale (FPHVS) ;
– une pour le personnel des services administratifs et techniques (FPAST) ;
– une pour le personnel soignant (FPS).

Filière hébergement et vie sociale

Position

Niveau

Emploi repère

Nouveau coefficient

Employé(e)

1

Employé(e)s

Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l'établissement)

208 

Animateur(trice)

Employé(e)s qualifié(e)s

Agent de service titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE

211 

Linger(ère) qualifié(e)

Aide cuisinier(ère) (nourri[e] gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)

Serveur(euse)

Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social

Agent titulaire du DEAVS

Agent de service titulaire du BEP sanitaire et social ou BEP agricole option services aux personnes

213*

Employé(e)s

hautement
qualifié(e)s

Cuisinier(ère) titulaire d'un titre professionnel inscrit au RNCP ou validé par la CPNE (nourri[e] gratuitement lorsque le repas est pris dans l'établissement)

214  

Animateur(trice) titulaire du DEFA ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées ou du BPJEPS

Linger(ère) qualifié(e), titulaire du RABC

Employé(e) avec tutorat qualifié

217*

Technicien(ne) et agent de maîtrise

2

Technicien(ne)s

Chef d'équipe hébergement et vie sociale (maître[sse] de maison...)

241 

245*

Technicien(ne)s

hautement
qualifié(e)s

Assistant(e) social(e)

267 

Gouvernant(e) (BTH)

Maître(sse) d'hôtel (BTH)

Coordinateur(trice) de vie sociale (CESF)

Responsable assurance qualité (DU)

Technicien(ne) avec tutorat qualifié

Animateur(trice) DEJEPS

271*

Agents

de maîtrise

Chef de service hébergement et vie sociale (chef de cuisine...)

295 

Responsable animation (avec formation d'adaptation à l'animation des équipes)

299*

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel administratif et technique

Position

Niveau

Emploi repère

Nouveau coefficient

Employé(e)

1

Employé(e)s

Agent d'entretien, coursier

208

Employé(e)s
qualifié(e)s

Jardinier(ère) (CAPA ou BEPA)

211

Agent qualifié(e) (CAP ou BEP) (d'entretien, administratif, de sécurité, de comptabilité...)

213*

Employé(e)s

hautement qualifié(e)s

Secrétaire administrative, comptable ou médicale (BAC)

214 

Employé(e) avec tutorat qualifié ou employé(e) titulaire de plusieurs CAP

217*

Technicien(ne) et agent de maîtrise

2

Technicien(ne)s

Technicien(ne) (maintenance, informatique, paie...)

241 

Comptable, secrétaire administrative ou médicale (BTS)

Chef d'équipe

245*

Technicien(ne)s

hautement qualifié(e)s

Secrétaire de direction

267 

Chargé(e) de clientèle

Comptable expérimenté(e)

Technicien(ne) avec tutorat qualifié

Responsable assurance qualité titulaire du DU

271*

Agents

de maîtrise

Chef de service administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, R, H/paie, formation, qualité...)

295 

Assistant(e)/attaché(e) de direction

299*

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel soignant

PositionNiveauEmploi repère

Nouveau

coefficient

Employé(e)
1Employé(e)s
Employé(e)s qualifié(e)s

Aide-soignant(e)

222

Aide médico-psychologique

Ambulancier(ère)

226*
Employé(e)s
hautement qualifié(e)s

Aide-soignant(e) avec tutorat qualifié

233

Aide médico-psychologique avec tutorat qualifié

237*
Technicien(ne) et agent de maîtrise
2Technicien(ne)s

Diététicien(ne)

279

Préparateur(trice) en pharmacie

Art-thérapeute/musicothérapeute titulaire d'un titre inscrit au RNCP ou validé par la CPNE

283*
Technicien(ne)s spécialisé(e)s

IDE

284

Psychomotricien(ne)

Ergothérapeute

Kinésithérapeute

288*
Technicien(e)s
hautement qualifié(e)s

Technicien(ne) spécialisé(e) avec tutorat qualifié

306
310*
Agents
de maîtrise

IDE référent(e) ayant suivi une formation spécifique

324
328*

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière hébergement et vie sociale

PositionNiveauEmploi repèreNouveau
coefficient
Cadre
3Cadre AResponsable hébergement et vie sociale (gestionnaire, économe)340
à 409
350*
à 409*
Cadre B420
à 454
425*
à 454*
Cadre C465
à 554
475*
à 554*
Cadre supérieur(e)555
Cadre dirigeant(e)

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel administratif

PositionNiveauEmploi repèreNouveau
coefficient
Cadre
3Cadre ACadre technique (personnel, comptabilité, administratif, juriste, informatique, maintenance, qualité...)340
à 409
350*
à 409*
Cadre B

Cadre
Directeur(trice)

420
à 454
425*
à 454*
Cadre C

Cadre
Directeur(trice)

465
à 554
475*
à 554*
Cadre supérieur(e)555
Cadre dirigeant(e)

* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.

Filière personnel soignant

PositionNiveauEmploi repèreNouveau
coefficient
Cadre
3Cadre A

Psychologue
Cadre infirmier(ère)

340
à 409
350*
à 409*
Cadre B420
à 454
425*
à 454*
* Echelon intermédiaire applicable sous réserve des conditions prévues par l'avenant n° 17.