Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Article 5

En vigueur

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Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].