Avenant n° 61 du 8 mars 2013 relatif aux frais de déplacement

Article 1er

En vigueur

Taux des indemnités forfaitaires


Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.