Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013

Article 1er

En vigueur


En application de l'article 16, alinéa 9, de la convention collective de travail des praticiens-conseils, et compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « service d'hébergement » et « restauration et cafés », les montants des indemnités sont portés, à compter du 1er janvier 2013, à :


– déplacement obligeant à prendre un repas à l'extérieur : 25,92 € ;
– déplacement obligeant à prendre deux repas à l'extérieur : 51,84 € ;
– déplacement entraînant un découcher : 51,84 €.