Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Article 5

En vigueur

Dispositions relatives à l'organisation du travail dans le cadre de la mission


Les partenaires sociaux rappellent que la mission doit être organisée dans le cadre d'un équilibre entre les enjeux économiques et managériaux de l'entreprise, l'obligation de santé-sécurité de l'employeur et la vie personnelle du salarié.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'accord au Journal officiel.