Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Article 3

En vigueur

Protection de la santé au travail et prévention des risques dans le cadre de la durée du travail

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord prendra effet au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté ministériel d'extension de l'accord au Journal officiel.

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