Chacune des organisations parties au présent accord peut en demander la révision. Cette demande devra être accompagnée d'une proposition de rédaction et être adressée au secrétariat de la commission sociale en vue de son inscription à l'ordre du jour de la commission sociale paritaire.
Cette proposition aura été préalablement transmise à tous les membres de la commission sociale.
La réunion de la commission devra intervenir dans les 3 mois suivant la réception de la demande.