5.1. Modalités de mise en œuvre

Les entreprises bétail et viande relevant du présent accord devront constituer un comité de pilotage pluridisciplinaire, composé de l'ensemble des acteurs de la prévention dans l'entreprise et comprenant :

– un représentant de la direction ;
– les représentants salariés du CHSCT (à défaut, les délégués du personnel) ;
– le ou les responsables des grands ateliers ou services des entreprises ;
– le responsable sécurité ;
– les services « prévention » de la MSA ;
– le médecin du travail ;
– toute personne experte (ergonome, préventeur...) qui serait mobilisée par l'entreprise.
Ce comité de pilotage procédera, après cartographie des métiers, à l'établissement du diagnostic préalable de l'entreprise et établira les actions prioritaires devant être engagées.
En un deuxième temps, ce comité de pilotage se réunira en comité de suivi, une fois par trimestre, et ce pendant la durée du présent accord de branche.
Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises et d'impulsion des dispositions du présent accord, la branche bétail et viande veillera à :

– organiser un événement national de communication, une fois par an, afin de promouvoir la santé au travail dans la branche ;
– favoriser la création de partenariats institutionnels ;
– lancer une étude « impact économique global » des démarches santé au travail ;
– favoriser le dispositif de mutualisation des expériences ;
– accompagner les entreprises bétail et viande dans la mise en place de « programmes annuels de prévention » sur la base d'un projet d'entreprise participatif et pluridisciplinaire :
– par la mise à disposition du guide méthodologique joint en annexe au présent accord ;
– par la mise en œuvre de journées d'information-formations.

5.2. Modalités de suivi des objectifs fixés et des résultats obtenus

Un bilan des mesures prévues par le présent accord sera établi, chaque année, dans le cadre du « rapport sur l'évolution économique et la situation de l'emploi dans la branche et l'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe ». A cet effet, le rapport annuel de branche sera enrichi d'une nouvelle rubrique « santé-sécurité au travail » et, à cette occasion, les parties signataires se rencontreront afin de vérifier le niveau de réalisation des objectifs fixés dans le présent accord.