Avenant n° 86 du 19 février 2013 relatif aux salaires mensuels garantis au 1er janvier 2013

Article 2

En vigueur

Indemnités complémentaires


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés à compter du 1er janvier 2013, conformément aux tableaux joints au présent avenant.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entre en application à compter de la date de signature.