Les partenaires sociaux ont souhaité apporter des modifications à la convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004 et à son accord de réduction du temps de travail du 21 février 2002.
Le présent accord est divisé en trois titres :

– le premier traitant de l'organisation du travail ;
– le deuxième traitant de la limitation des contrats à durée déterminée d'usage en période de production ;
– et le troisième traitant du dialogue social, de la négociation d'entreprise et de la représentation du personnel.