Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes
Texte de base : Avenant n° 13 du 12 décembre 2012 relatif aux statuts et aux règlements des régimes (Articles 1er à article non numéroté)
Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Règlement des régimes de prévoyance (Articles 1er à 25)
Règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers (Articles 1er à 18)
Régimes de prévoyance des ETAM (Articles 1er à 17)
Régimes de prévoyance des cadres (Articles 1er à 25)
Règlement du régime de prévoyance tranche C (Articles 1er à 8)
Règlement du régime de la garantie arrêt de travail et de l'option charges sur arrêts de travail de longue durée (GAT-OCALD) (Articles 1er à 13)
Règlement des régimes de frais médicaux (Articles 1er à 23)
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ouvriers (Articles 1er à 23)
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants (Articles 1er à 9)
Section 2 - Dispositions relatives aux garanties (Articles 10 à 20)
Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture (Article 21)
Section 4 - Dispositions financières (Articles 22 à 23)
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des ETAM (Articles 1er à 23)
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants (Articles 1er à 9)
Section 2 - Dispositions relatives aux garanties (Articles 10 à 20)
Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture (Article 21)
Section 4 - Dispositions financières (Articles 22 à 23)
Règlement du régime de frais médicaux collectifs des cadres (Articles 1er à 23)
Section 1 - Dispositions relatives aux entreprises et aux participants (Articles 1er à 9)
Section 2- Dispositions relatives aux garanties (Articles 10 à 20)
Section 3 - Information des adhérents, modification des conditions de couverture (Article 21)
Section 4 - Dispositions financières (Articles 22 à 23)
Règlement du régime de frais médicaux individuels des actifs (Articles 1er à 23)
Règlement du régime de frais médicaux individuels des retraités (Articles 1er à 23)
Règlement du régime des compléments individuels de frais médicaux (Articles 1er à 23)
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Annexes
Article 4
En vigueur
Les garanties du complément individuel de frais médicaux couvrent simultanément :
– le salarié ;
– ainsi que l'ensemble de ses ayants droit déjà couverts au titre du socle collectif.
De ce fait, le complément individuel ne peut être mis en œuvre pour une partie seulement des bénéficiaires du socle collectif.
Toute modification apportée à la liste des bénéficiaires du socle collectif entraîne actualisation, à la même date d'effet, des bénéficiaires couverts par le complément individuel. Lorsque cette actualisation conduit à majorer, à la même date d'effet, le montant annuel de la cotisation du complément individuel :
– BTP-Prévoyance informe le participant par courrier des modifications en résultant dans l'échéancier de cotisation du complément individuel ;
– à compter de la date d'envoi de ce courrier, le salarié dispose d'un délai de 30 jours pour diminuer son niveau de garantie, ou résilier, dans les conditions de l'article 8.3, sa participation au complément individuel.