Il est institué un fonds social en faveur des cadres. Ce fonds est destiné :

– à participer directement ou indirectement à des réalisations sociales collectives ;
– à la mise en œuvre d'aides sociales individuelles ;
– en faveur des participants cadres, des anciens participants cadres ou de leurs ayants droit respectifs.
Ce fonds social peut être alimenté :

– par toute dotation sociale prélevée sur les régimes, décidée annuellement par le conseil d'administration ;
– sur décision annuelle de la commission paritaire, après avis de la commission prévoyance et action sociale et sur proposition du conseil d'administration, par une quote-part des produits financiers afférents aux réserves des régimes.