L'entreprise adhérente est tenue d'inscrire au présent règlement, d'une façon permanente, tous les membres de son personnel ouvriers et ses apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage.
Peuvent prétendre au bénéfice des garanties :

– les ouvriers et apprentis des entreprises qui adhèrent au présent règlement. Ces personnes sont appelées membres participants ;
– les ayants droit tels qu'ils sont définis pour chaque prestation par le présent règlement.