Article 2
Annexe IV « Garantie de salaire des titulaires de diplômes de l'Education nationale et de titres spécifiques à la branche (cf. II-3-2) »
Le tableau « Diplômes » de l'annexe IV est modifié comme suit :
La 2e ligne « BEP maintenance des véhicules et matériels » est supprimée.
Le contenu de la 7e ligne « Licences professionnelles » est supprimé et remplacé par :
| Licences professionnelles : Commerce de matériels de travaux publics et de véhicules industriels Gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement Manager en maintenance des matériels | B20 |
|---|---|
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Afin de conserver un historique des diplômes qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Diplômes dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».
| Diplômes dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé | Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| BEP maintenance des véhicules et matériels : Dominante matériel agricole Dominante matériel de travaux publics et de manutention Dominante matériel de parcs et jardins | A 30 |
Le contenu du tableau « Titres professionnels » est annulé et remplacé comme suit :
| Titres professionnels | Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| Mécanicien (e), réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts : Option machinisme agricole Option parcs et jardins | A 30 |
| Mécanicien (ne), réparateur (trice) d'engins et de matériels : Option travaux publics Option manutention | A 30 |
| Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » | A 40 |
| Technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels travaux publics et manutention | A 40 |
Afin de conserver un historique des titres qui ont été supprimés ou modifiés, il est créé un tableau supplémentaire intitulé « Titres dont l'intitulé a été modifié ou supprimé ».
| Titres professionnels dont l'intitulé a été modifié et/ ou supprimé | Garantie de salaire correspondant au coefficient |
|---|---|
| Mécanicien (ne) d'équipement et d'engins motorisés Option matériels de parcs et jardins Option machinisme agricole Option matériels de manutention | A 30 |
| Mécanicien (ne), réparateur (trice) d'engins de chantier | A 30 |
| Technicien (ne) de maintenance en machinisme agricole | A 40 |
| Technicien (ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention | A 40 |