Avenant « Salaires » n° 81 du 6 novembre 2012

Article 4

En vigueur


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.