Accord du 4 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 04/01/2013En vigueur depuis le 04 janvier 2013

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Article

En vigueur étendu

Annexes I à V

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)