Avenant n° 14 du 7 février 2013 relatif à la négociation annuelle 2013

Article 4

En vigueur


Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés du 28 août 1998, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.