Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 27/11/2012En vigueur depuis le 27 novembre 2012

Article 6.1

En vigueur

Objet de la garantie

La présente garantie a pour objet d'accorder à l'assuré une garantie dépendance durant sa vie entière et de lui permettre ainsi de se prémunir contre la perte d'autonomie qui tend à se généraliser avec le vieillissement de la population.