Avenant du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 27/11/2012En vigueur depuis le 27 novembre 2012

Article 6.8

En vigueur

Cotisation

Le taux de cotisation mensuel est fixé à 0,30 % du PMSS dont la charge est répartie à part égale entre employeur et salarié.