Les accords listés ci-après demeurent en vigueur jusqu'à l'entrée en application de dispositions substitutives renégociées et au plus tard au 31 décembre 2013 :

– avenant n° XXVI relatif à la classification ;
– accord sur le développement professionnel ;
– accord national relatif au suivi d'activité par l'utilisation de données individuelles issues des outils informatiques (2004) ;
– accord d'évolution du cadre contractuel collectif des cadres dirigeants et ses avenants ;
– accord relatif à la formation professionnelle continue ;
– accord relatif au centre national de formation et à la commission paritaire nationale de la formation.