Article 1er
Objet de l'accord
L'objet du présent accord est de se doter d'une méthode permettant de réviser partiellement la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 1er
L'objet du présent accord est de se doter d'une méthode permettant de réviser partiellement la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
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