Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours

Article 10

En vigueur


Le texte du présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.